J.O. 261 du 10 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 novembre 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs - M. Joram (Frédéric)

NOR : IOCA0768712D



Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2007, M. Frédéric Joram, sous-préfet hors cadre, est nommé directeur de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs.